Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 76 OMiParallélisme entre grade et fonction

Chapitre 4 Grades et fonctions Section 1 Promotion et incorporation dans une fonction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 103, al. 1, LAAM)

1En cas d’effectifs insuffisants, les militaires peuvent exceptionnellement être incorporés dans une fonction qui correspond à un grade inférieur ou supérieur dans les tableaux d’effectif réglementaire.

2Les militaires ne peuvent être incorporés dans une fonction d’un grade supérieur qu’en remplacement ou par intérim.

3L’annexe 4 s’applique aux sous-officiers de carrière.