Art. 76 OMiParallélisme entre grade et fonction

(art. 103, al. 1, LAAM)

¹En cas d’effectifs insuffisants, les militaires peuvent exceptionnellement être incorporés dans une fonction qui correspond à un grade inférieur ou supérieur dans les tableaux d’effectif réglementaire.

²Les militaires ne peuvent être incorporés dans une fonction d’un grade supérieur qu’en remplacement ou par intérim.

³L’annexe 4 s’applique aux sous-officiers de carrière.