Art. 78 OMiAttribution d’une fonction de cadre par intérim

(art. 103, al. 1, LAAM)

¹Lorsqu’un militaire ne remplit pas toutes les conditions pour assumer une fonction de cadre, le cdmt Instr peut lui attribuer la fonction par intérim après consultation du service compétent pour la promotion conformément à l’annexe 3.

²Les militaires qui exercent une fonction de cadre par intérim et n’achèvent pas leurs services d’instruction dans les trois ans sont à nouveau incorporés par le cdmt Instr dans une fonction correspondant à leur grade.