Art. 72 OMiConditions

(art. 15, 55, al. 3, 94, al. 1, let. c, et 103, al. 1, LAAM)

¹Une proposition est nécessaire pour assumer une fonction assortie d’un perfectionnement ou débouchant sur une promotion. Font exception la promotion au grade de soldat, la prise de fonctions de soldat et la promotion au grade de premier-lieutenant à l’issue de six cours de répétition.¹⁴⁷

²Pour une incorporation dans une fonction particulière ou pour une promotion à un grade supérieur, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

le besoin de l’armée est prouvé;

b.

les militaires doivent:

1.

avoir achevé les services d’instruction obligatoires pour obtenir un grade supérieur conformément à l’annexe 2 ou 4, ou les services d’instruction obligatoires pour assumer une nouvelle fonction sans changement de grade,

2.

disposer des connaissances orales et écrites d’une deuxième langue officielle requises pour l’exercice de leur nouvelle fonction ou pouvoir se faire comprendre en tant que supérieur dans les langues officielles de leurs subordonnés;

c.¹⁴⁸

l’instance décisionnelle laisse la personne concernée exercer l’activité conformément à l’art. 41, al. 2, LSI¹⁴⁹.

³Les connaissances du militaire acquises au civil et dans l’armée sont prises en compte dans la mesure du possible lors de l’incorporation dans une fonction particulière ou de la promotion à un grade supérieur.