Art. 77 OMiExercice d’une fonction en remplacement

(art. 103, al. 1, LAAM)

¹Lorsqu’une fonction ne peut provisoirement pas être exercée par un militaire, le commandant de la Grande Unité ou des supérieurs du même rang mettent en place un remplacement adapté pour deux ans au plus.

²Le remplacement comprend l’ensemble des droits et des devoirs de la personne remplacée.

³Il ne donne droit ni à une attribution définitive de la fonction ni à une proposition de fonction impliquant un perfectionnement ou de promotion au grade correspondant.¹⁵⁶