Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 118 OMi

Chapitre 8 Dispositions finales Section 4 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.