Art. 55 OMiCours volontaires et concours

(art. 44, al. 1, LAAM)

¹Les militaires qui souhaitent accomplir des cours à titre volontaire déposent une demande auprès de l’organe de contrôle.

²Le besoin de l’armée en prestations volontaires lors de cours est notamment avéré:

a.

lorsqu’un manque d’effectif rendrait l’organisation d’un cours de répétition sensiblement plus difficile et que ce manque ne pourrait être comblé par des mesures ordinaires;

b.

pour participer à des concours ou des cours au sens de l’ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire¹¹⁶;

c.

pour participer à des cours du Centre de compétences pour la médecine militaire et la médecine de catastrophe;

d.¹¹⁷

lorsque la proposition requise pour accomplir des services d’instruction des cadres volontaires doit être délivrée dans un cours de répétition;

e.¹¹⁸

pour suivre une instruction dans le domaine de la promotion de la paix.

³La demande est acceptée si:

a.

le requérant a accompli la durée totale des services d’instruction au sens des art. 47, 109 ou 111 ou a effectué ou effectuera le cours de répétition annuel, et que

b.

l’employeur ou l’office régional de placement compétent a donné son consentement par écrit.

⁴Les militaires peuvent accomplir au maximum 38 jours de service d’instruction volontaires par année.