Section 2 Recrutement

(art. 4 et 11, al. 2 et 2^bis, LAAM)

¹Les cantons sont compétents pour l’information préalable et la séance d’information sur le plan de l’organisation, des finances et du personnel.

²Les commandants d’arrondissement envoient la convocation aux conscrits et une invitation pour la séance d’information aux volontaires. La convocation et l’invitation comprennent:

a.

des informations sur le but, l’obligation ou l’invitation à participer ainsi que sur le déroulement;

b.

l’ordre du jour;

c.

un questionnaire médical pour le recrutement.

³Le cdmt Instr détermine, en collaboration avec les cantons et les unités administratives compétentes de la Confédération:

a.

le contenu détaillé des renseignements qui sont donnés lors de l’information préalable et les moyens de communication adaptés;

b.

la forme et le contenu détaillé des renseignements qui sont donnés lors de la séance d’information, dont le temps nécessaire, et les données à recueillir.

⁴Dans les limites imposées par ces dispositions, les cantons sont libres d’organiser la séance d’information à leur convenance.

(art. 11, al. 3, et 120, al. 1, LAAM)

¹Le cdmt Instr organise le recrutement. Il est responsable de toutes les tâches et décisions liées au recrutement, dans la mesure où cette compétence ne relève pas d’un autre organisme conformément au droit fédéral.

²Le recrutement est effectué dans les centres régionaux de recrutement suivants:

³Afin d’améliorer l’utilisation des centres de recrutement, le cdmt Instr peut déroger temporairement et exceptionnellement aux dispositions concernant les zones d’apport précitées.

(art. 16, al. 2, LAAM)

¹Chaque centre de recrutement dispose d’une autorité chargée de statuer sur les demandes d’admission au service militaire sans arme. Cette autorité est composée:

a.

du commandant du centre de recrutement ou de son suppléant;

b.

du commandant d’arrondissement ou de son remplaçant;

c.

d’un médecin.

²La personne visée à l’al. 1, let. a assure la présidence de l’autorité.

(art. 120, al. 1, LAAM)

¹Le cdmt Instr établit en collaboration avec les services spécialisés compétents le profil d’exigences pour chaque fonction de recrutement de l’armée.

²L’Office fédéral de la protection de la population établit en collaboration avec le cdmt Instr le profil d’exigences pour chaque fonction de recrutement de la protection civile.

(art. 10, al. 1, et 120, al. 1, LAAM)

¹Le cdmt Instr détermine, en collaboration avec les services spécialisés compétents:

a.

le contenu des examens et des tests ainsi que les exigences et les tableaux d’évaluation;

b.

les exigences et les tableaux d’évaluation pour les fonctions qui requièrent des tests d’aptitude.

²Il mandate les services spécialisés compétents pour effectuer les contrôles de sécurité relatifs aux personnes requis par certaines fonctions de recrutement.