Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 48 OMiPrincipes

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 2 Imputation sur la durée totale des services d’instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 2, et 43, al. 1, LAAM)

1Les jours de recrutement sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.

2Chaque jour d’un service d’instruction, du jour de l’entrée au service jusqu’au jour de la libération, est imputé sur la durée totale des services d’instruction.