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Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21
Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 2 Imputation sur la durée totale des services d’instruction
(art. 10, al. 2, et 43, al. 1, LAAM)
1Les jours de recrutement sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.
2Chaque jour d’un service d’instruction, du jour de l’entrée au service jusqu’au jour de la libération, est imputé sur la durée totale des services d’instruction.
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