Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 49 OMiVoyage d’arrivée et de départ

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 2 Imputation sur la durée totale des services d’instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 43, al. 1, LAAM)

Les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d’instruction pour les conscrits et les militaires qui, pour arriver à temps sur la place de rassemblement, doivent quitter leur domicile la veille de l’entrée au service ou qui peuvent regagner leur domicile le lendemain de la libération seulement.