Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 49 OMiVoyage d’arrivée et de départ

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 2 Imputation sur la durée totale des services d’instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 43, al. 1, LAAM)

Les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d’instruction pour les conscrits et les militaires qui, pour arriver à temps sur la place de rassemblement, doivent quitter leur domicile la veille de l’entrée au service ou qui peuvent regagner leur domicile le lendemain de la libération seulement.

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