Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 50 OMiImputation des week-ends et des jours fériés survenant entre deux services d’instruction

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 2 Imputation sur la durée totale des services d’instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 43, al. 1, LAAM)

1Lorsque deux services d’instruction ne sont interrompus que par un week-end ou un week-end précédé ou suivi, voire précédé et suivi par un jour férié officiel dans toute la Suisse ou dans un nombre important de cantons, ces jours sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.

2Aucun jour n’est imputé au sens de l’al. 1 lorsque seul un jour de service est accompli durant le premier service d’instruction.