Lors d’un congé individuel, seuls les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21
Art. 51 OMiImputation d’un congé individuel
Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 2 Imputation sur la durée totale des services d’instruction
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026