Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 51 OMiImputation d’un congé individuel

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 2 Imputation sur la durée totale des services d’instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors d’un congé individuel, seuls les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).