Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 46 OMiServices d’instruction

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 1 Définition et durée totale des services d’instruction

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 41, al. 1 à 3, 49 à 51 et 53 à 55 LAAM)

Les services d’instruction sont réglés à l’annexe 1.