(art. 26 et 112, al. 3, LAAM)89
1La convocation officielle est émise par:
- a.
- le cdmt Instr pour les auditions pour conscrits et militaires soumis aux contrôles de sécurité relatifs aux personnes;
- b.
- le Service médico-militaire pour les examens médicaux en vue d’une nouvelle appréciation de l’aptitude au service;
- c.90
- l’autorité militaire cantonale du canton de domicile pour la restitution de l’équipement personnel.
2Les journées de convocations officielles ne sont ni soldées ni imputées sur la durée totale des services d’instruction.
3Les personnes convoquées reçoivent une carte de légitimation leur permettant d’emprunter gratuitement les transports publics à l’aller et au retour.91
Historique et notes (4)
- Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
- Introduite par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 654).