(art. 25, al. 1, let. a, et 112 LAAM)
L’obligation de conserver l’équipement personnel en lieu sûr et de le maintenir en bon état est régie par le règlement de service de l’armée suisse du 22 juin 199482 et par l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’équipement personnel des militaires83.
Historique et notes (2)
- RS 510.107.0
- [RO 2003 5137, 2005 1413, 2006 4791, 2009 6503, 2010 5971 ch. I 12, 2014 4493, 2017 7405 annexe 7 ch. II 5. RO 2018 4639 art. 37 ch. 1]. Voir actuellement l’O du 21 nov. 2018 (RS 514.10).