Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 45 OMiTir obligatoire

Chapitre 2 Obligations militaires Section 9 Devoirs hors du service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 25, al. 1, let. c, et 63 LAAM)

Le tir obligatoire est régi par l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir87.

Historique et notes (1)
  1. RS 512.31