Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 45 OMiTir obligatoire

Chapitre 2 Obligations militaires Section 9 Devoirs hors du service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 25, al. 1, let. c, et 63 LAAM)

Le tir obligatoire est régi par l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir87.

Historique et notes (1)
  1. RS 512.31

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