Art. 39 OMiChangement de fonction

(art. 24 LAAM)

¹Les militaires qui ne satisfont pas aux exigences de leur fonction sont affectés à une nouvelle fonction lorsque:

a.⁸⁰

le service probatoire ordonné par le commandant supérieur confirme l’incapacité à exercer la fonction actuelle, ou que

b.

l’intérêt de la troupe ou du militaire impose un retrait immédiat de la fonction.

^1bis Le service probatoire dure au maximum 26 jours et doit être effectué jusqu’à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle il a été ordonné, dans la fonction correspondante exercée au sein d’une autre formation. Il doit être expressément désigné comme tel à la personne concernée et au commandant de l’autre formation. Jusqu’à ce que le service probatoire ait été réussi, aucun service ne peut être effectué dans la formation d’incorporation.⁸¹

²Sont compétents pour un changement de fonction:

a.

pour les officiers généraux: le Conseil fédéral;

b.

pour les capitaines et les officiers supérieurs: le Groupement Défense;

c.

pour tous les autres grades: le cdmt Instr.