Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 13 OMiObjet du recrutement

Chapitre 2 Obligations militaires Section 4 Conscription et recrutement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 10, al. 1, LAAM)

Les tâches suivantes sont effectuées pendant les journées de recrutement:

a.
déterminer le profil de prestations des conscrits et évaluer le potentiel existant en vue d’assumer des fonctions de cadres dans l’armée ou dans la protection civile;
b.
apprécier l’aptitude ou l’inaptitude à effectuer le service militaire ou le service de protection civile;
c.
vérifier s’il existe des motifs empêchant la remise de l’arme personnelle;
d.
affecter les conscrits à une fonction de recrutement dans l’armée ou dans la protection civile;
e.
déterminer le début et le lieu de l’instruction militaire ou de l’instruction dans la protection civile.

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