Art. 11 OMiSéance d’information

(art. 7, al. 1, 8, al. 1 et 3, et 11, al. 2^bis, LAAM)

¹Les conscrits sont convoqués à une séance d’information obligatoire. Les Suissesses, qui ne sont pas astreintes à la conscription, sont invitées à la séance d’information. La convocation ou l’invitation est envoyée aux personnes qui:

a.

atteignent l’âge de 18 ans pendant l’année en cours;

b.

atteignent l’âge de 17 ans pendant l’année en cours et ont annoncé vouloir effectuer leur école de recrues pendant l’année de leurs 19 ans.

²Les conscrits sont convoqués une fois par année jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 24 ans.²⁸

^2bisLes Suissesses, qui ne sont pas astreintes à la conscription, peuvent être invitées plusieurs fois à la séance d’information.²⁹

^2terLes Suisses de l’étranger et les Suisses qui n’ont pas encore été naturalisés jusqu’à l’âge de 24 ans peuvent être invités à la séance d’information au-delà de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 24 ans.³⁰

³La séance d’information renseigne les participants notamment sur:³¹

a.

les bases légales du service militaire, du service civil, de la protection civile et du Service Croix-Rouge;

b.

les missions et les engagements de l’armée, du service civil, de la protection civile et du Service Croix-Rouge;

c.³²

les modèles de service, les carrières de cadres, les possibilités professionnelles dans l’armée, l’instruction prémilitaire et les activités volontaires hors du service;

d.

les modèles de service et les carrières de cadres au sein de la protection civile;

e.

la taxe d’exemption de l’obligation de servir;

f.

le déroulement du recrutement et des journées de recrutement;

g.³³

les contrôles de sécurité relatifs aux personnes conformément à l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)³⁴ et les conséquences lors de situation personnelle particulière conformément à l’art. 33, al. 2.

⁴La séance d’information sert également à collecter les données personnelles nécessaires pour le recrutement, notamment:

a.

les données concernant la santé; elles sont relevées au moyen du questionnaire médical rempli au préalable;

b.

les données pour le contrôle de sécurité relatif aux personnes;

c.

la date du début de l’école de recrues; compte tenu des besoins militaires et, si possible, de la situation du conscrit en matière de formation.

⁵Les personnes convoquées et les invités qui se sont annoncés reçoivent une carte de légitimation leur permettant d’emprunter gratuitement les transports publics à l’aller et au retour.³⁵