Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 10 OMiInformation préalable

Chapitre 2 Obligations militaires Section 4 Conscription et recrutement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 150, al. 1, LAAM)

Dans le courant de l’année où il atteint l’âge de 17 ans, tout Suisse domicilié en Suisse reçoit une information préalable concernant:

a.
les tâches de l’armée, du service civil, du service de la protection civile et du Service de la Croix-Rouge;
b.
l’obligation et les possibilités de servir;
c.
la possibilité de servir à titre volontaire;
d.
les possibilités d’instruction prémilitaire;
e.
l’objet du recrutement;
ebis.27
les possibilités de participer aux activités volontaires hors du service;
f.
les services de la Confédération et des cantons qui offrent des informations complémentaires.
Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).

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