Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 10 OMiInformation préalable

Chapitre 2 Obligations militaires Section 4 Conscription et recrutement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 150, al. 1, LAAM)

Dans le courant de l’année où il atteint l’âge de 17 ans, tout Suisse domicilié en Suisse reçoit une information préalable concernant:

a.
les tâches de l’armée, du service civil, du service de la protection civile et du Service de la Croix-Rouge;
b.
l’obligation et les possibilités de servir;
c.
la possibilité de servir à titre volontaire;
d.
les possibilités d’instruction prémilitaire;
e.
l’objet du recrutement;
ebis.27
les possibilités de participer aux activités volontaires hors du service;
f.
les services de la Confédération et des cantons qui offrent des informations complémentaires.
Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).