Art. 16 OMiAffectation à une fonction de recrutement dans l’armée ou dans la protection civile

(art. 10, al. 1, let. d, LAAM; art. 34, al. 1, et 85 LPPCi)⁴⁰

¹L’affectation des conscrits aptes au service militaire ou au service dans la protection civile à une fonction de recrutement de l’armée ou de la protection civile, prend en compte:

a.

le profil de prestations du conscrit;

b.

le profil d’exigences des différentes fonctions de recrutement;

c.

les besoins de l’armée ou de la protection civile;

d.

les intérêts du conscrit, dans la mesure du possible;

e.

les aptitudes que le conscrit a acquises dans les cours d’instruction prémilitaire, dans la mesure du possible.

²On procède à l’affectation sur la base d’un entretien entre le conscrit et une personne compétente pour l’incorporation dans l’armée ou dans la protection civile; les possibilités d’affectation sont discutées à cette occasion.

³Une personne apte au service militaire est provisoirement affectée à une fonction de recrutement de l’armée si elle:

a.⁴¹

doit encore réussir un examen d’aptitude pour la fonction de spécialiste de montagne, de grenadier, d’éclaireur parachutiste, de conducteur de chiens, de soldat d’aviation technique, de soldat d’aviation en service long ou de membre de la musique militaire, ou

b.⁴²

doit avoir passé avec succès un contrôle de sécurité relatif aux personnes, mais qu’aucune décision n’a encore été rendue conformément à l’art. 24 OCSP⁴³, ou que l’information prévue à l’art. 23, al. 2, OCSP n’a pas encore été communiquée.