Art. 17 OMiDate de l’affectation et du début de l’instruction

(art. 10, al. 1, let. d, LAAM)

Immédiatement après l’entretien de recrutement, on communique par écrit au conscrit:

a.

son affectation à une fonction de recrutement de l’armée ou à une fonction de la protection civile;

b.

la date du début et le lieu de l’instruction.