Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 17 OMiDate de l’affectation et du début de l’instruction

Chapitre 2 Obligations militaires Section 4 Conscription et recrutement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 1, let. d, LAAM)

Immédiatement après l’entretien de recrutement, on communique par écrit au conscrit:

a.
son affectation à une fonction de recrutement de l’armée ou à une fonction de la protection civile;
b.
la date du début et le lieu de l’instruction.