Art. 18 OMiNouvelle affectation à une fonction de recrutement

(art. 10, al. 1, let. d, LAAM)

¹Le service de recrutement compétent peut décider d’une nouvelle affectation:

a.

en cas d’une affectation provisoire;

b.

lorsque la situation personnelle ou professionnelle décisive pour l’affectation a fondamentalement changé;

c.

lorsque l’on constate, pendant l’instruction de base, que la fonction de recrutement attribuée n’est pas adéquate pour la personne concernée;

d.⁴⁴

lorsque la personne concernée a réussi la sélection pour suivre l’instruction donnée dans le stage de formation cyber;

e.⁴⁵

lorsque la personne concernée a réussi la sélection pour suivre l’instruction donnée dans le stage de formation Espace.

²Le service communique la nouvelle affectation ainsi que la date du début et le lieu de l’instruction.