Section 9 Engagement de militaires dans le cadre du Réseau national de sécurité

¹Sur demande des organes civils de conduite du Réseau national de sécurité, de la protection civile ou des centres de renfort d’incendie et de secours, des militaires âgés d’au moins 30 ans et exerçant une fonction de conduite ou de spécialiste conformément à la législation applicable à ces domaines peuvent être mis à disposition.

²Le cdmt Instr statue sur les demandes.

³Pour la tâche visée à l’art. 61, al. 3, LAAM, peuvent être mis à disposition:

a.

des militaires en service long accomplissant leur service d’instruction des formations;

b.

du personnel militaire.