Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Section 9 Engagement de militaires dans le cadre du Réseau national de sécurité

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée

Art. 69

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 61 LAAM)

Art. 69

1Sur demande des organes civils de conduite du Réseau national de sécurité, de la protection civile ou des centres de renfort d’incendie et de secours, des militaires âgés d’au moins 30 ans et exerçant une fonction de conduite ou de spécialiste conformément à la législation applicable à ces domaines peuvent être mis à disposition.

2Le cdmt Instr statue sur les demandes.

3Pour la tâche visée à l’art. 61, al. 3, LAAM, peuvent être mis à disposition:

a.
des militaires en service long accomplissant leur service d’instruction des formations;
b.
du personnel militaire.