Section 2 Nomination au grade d’officier spécialiste ou à la fonction de spécialiste

(art. 104, al. 3, LAAM)

¹Lorsqu’une fonction d’officier nécessite des connaissances particulières dont la disponibilité l’emporte nettement sur l’achèvement d’une instruction d’officier, elle peut être confiée à un officier spécialiste à défaut d’un officier aux qualifications requises.

²Des soldats, appointés, sous-officiers et sous-officiers supérieurs peuvent être nommés officiers spécialistes si les conditions suivantes sont réunies:¹⁵⁸

a.

sur la base de leur activité professionnelle ou de leur expérience pratique, de leur formation achevée au civil ou de leurs qualifications civiles, ils disposent des connaissances spécialisées et techniques nécessaires pour exercer la fonction d’officier prévue;

b.¹⁵⁹

ils disposent des capacités physiques et psychiques nécessaires à l’exercice de la fonction prévue;

c.¹⁶⁰

l’instance décisionnelle laisse la personne concernée exercer l’activité conformément à l’art. 41, al. 2, LSI¹⁶¹;

d.

les militaires se déclarent prêts à accomplir les services liés à la fonction.

³Les futurs officiers spécialistes de l’aumônerie de l’armée, du Service psycho-pédagogique de l’armée et du service social de l’armée achèvent un stage de formation technique de 50 jours au maximum avant d’être nommés.¹⁶²

⁴Le Groupement Défense fixe les fonctions d’officier qui peuvent être confiées à un officier spécialiste.

⁵Le commandant compétent pour l’attribution d’une fonction d’officier et le militaire concerné présentent ensemble au cdmt Instr la demande de nomination au grade d’officier spécialiste. Celui-ci statue sur la demande et, le cas échéant, procède à la nomination.

(art. 104a LAAM)

¹Les fonctions de spécialiste sont décrites et listées à l’annexe 5.

²Le cdmt Instr procède aux nominations nécessaires.

(art. 104, al. 4, et 104a LAAM)

¹Le cdmt Instr peut annuler la nomination au grade d’officier spécialiste:

a.

lorsque cette nomination était justifiée par une activité professionnelle qui n’est plus exercée;

b.

lorsque les compétences techniques de la personne ne satisfont plus aux exigences de cette fonction d’officier, ou

c.

d’un commun accord avec l’officier spécialiste.

²Le cdmt Instr annule la nomination à la fonction de spécialiste lorsque:

a.

la nomination était justifiée par une activité professionnelle qui n’est plus exercée, ou que

b.

les compétences techniques de la personne ne satisfont plus aux exigences de la fonction.

³L’annulation de la nomination marque la fin des obligations militaires; une prolongation de ces obligations dans le grade d’origine conformément à l’art. 13, al. 1, LAAM ou à l’art. 19 de la présente ordonnance est réservée.