Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 62 OMiNombre de jours de service d’instruction en l’espace de deux ans

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 5 Services d’instruction des formations et services particuliers des cadres

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 41, al. 3, LAAM)

1En l’espace de deux années consécutives, les militaires mentionnés ci-après peuvent être convoqués à des services d’instruction des formations et à des services particuliers pour les cadres comme suit:

a.
militaires de la troupe: 63 jours au maximum;
b.
sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers subalternes: 69 jours au maximum;
c.
sous-officiers supérieurs et officiers subalternes des états-majors, capitaines et officiers supérieurs: 75 jours au maximum;
d.
personnel militaire ayant dépassé les limites d’âge visées à l’art. 13 LAAM pour les grades de milice: 75 jours au maximum;
e.135
officiers généraux après la fin des rapports de travail en tant que personnel militaire: 75 jours au maximum.136

2Les services d’instruction volontaires ne sont pas pris en compte dans ces plafonds fixés pour deux années consécutives.137

Historique et notes (3)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).