Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 60 OMiServices accomplis hors des formations

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 5 Services d’instruction des formations et services particuliers des cadres

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 54 LAAM)

Les militaires peuvent être convoqués hors des formations pour les services ci-après selon les durées suivantes:128

a.
l’examen d’aptitude en vue de l’incorporation dans l’aumônerie de l’armée, le Service psycho-pédagogique de l’armée et le service social de l’armée: 1 jour;
b.
l’examen d’aptitude en vue de l’incorporation en tant que plongeur de l’armée: au maximum 4 jours;
c.
le cours de présélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée: 6 jours;
d.
le cours de sélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée: 19 jours;
e.129
l’examen de l’aptitude physique par l’Institut de médecine aéronautique visé à l’art. 7, al. 2, de l’ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV)130: au plus 6 jours par an;
f.
le cours de reconversion pour personnel médical: 26 jours;
g.
la partie pratique du cours de reconversion pour drones: 26 jours;
h.
les cours d’introduction, cours techniques et cours de base: au maximum 19 jours.
Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
  4. RS 512.271