(art. 54 LAAM)
Les militaires peuvent être convoqués hors des formations pour les services ci-après selon les durées suivantes:128
- a.
- l’examen d’aptitude en vue de l’incorporation dans l’aumônerie de l’armée, le Service psycho-pédagogique de l’armée et le service social de l’armée: 1 jour;
- b.
- l’examen d’aptitude en vue de l’incorporation en tant que plongeur de l’armée: au maximum 4 jours;
- c.
- le cours de présélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée: 6 jours;
- d.
- le cours de sélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée: 19 jours;
- e.129
- l’examen de l’aptitude physique par l’Institut de médecine aéronautique visé à l’art. 7, al. 2, de l’ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV)130: au plus 6 jours par an;
- f.
- le cours de reconversion pour personnel médical: 26 jours;
- g.
- la partie pratique du cours de reconversion pour drones: 26 jours;
- h.
- les cours d’introduction, cours techniques et cours de base: au maximum 19 jours.
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
- RS 512.271