Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 59 OMiTravaux de préparation et de libération

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 5 Services d’instruction des formations et services particuliers des cadres

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 53, al. 2, LAAM)

1Les militaires de la troupe peuvent être convoqués, pour 7 jours de service supplémentaires au plus par année, à des services d’instruction pour:

a.
des travaux durant le cours préparatoire de cadres;
b.
des préparatifs administratifs et logistiques des services d’instruction;
c.
des travaux de libération.

2Les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers peuvent être convoqués, pour 10 jours de service supplémentaires au plus par année, à des services d’instruction pour:

a.
des rapports dans le cadre des préparatifs pour les services d’instruction;
b.
des reconnaissances pour préparer les services d’instruction;
c.
des préparatifs administratifs et logistiques des services d’instruction;
d.
des travaux de libération.

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