Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 59 OMiTravaux de préparation et de libération

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 5 Services d’instruction des formations et services particuliers des cadres

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 53, al. 2, LAAM)

1Les militaires de la troupe peuvent être convoqués, pour 7 jours de service supplémentaires au plus par année, à des services d’instruction pour:

a.
des travaux durant le cours préparatoire de cadres;
b.
des préparatifs administratifs et logistiques des services d’instruction;
c.
des travaux de libération.

2Les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers peuvent être convoqués, pour 10 jours de service supplémentaires au plus par année, à des services d’instruction pour:

a.
des rapports dans le cadre des préparatifs pour les services d’instruction;
b.
des reconnaissances pour préparer les services d’instruction;
c.
des préparatifs administratifs et logistiques des services d’instruction;
d.
des travaux de libération.