Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 61 OMiServices particuliers pour les cadres

Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 5 Services d’instruction des formations et services particuliers des cadres

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 55, al. 3, let. b, LAAM)

1Les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers peuvent être convoqués à des services particuliers selon les modalités suivantes:

a.
chaque année pour:
1.
des rapports pour un total de 3 jours au maximum,
2.
une journée de visite de la troupe,
3.
une journée de remise du commandement,
4.
des tâches de directeur d’exercice et des services d’arbitrage pour 10 jours au maximum,
5.131
des cours d’entraînement pour éclaireurs parachutistes de 6 jours au maximum,
6.132
l’entraînement militaire individuel des éclaireurs parachutistes visé à l’art. 6 OSV133 de 12 jours au maximum;
b.
en l’espace de deux ans pour:
1.
des cours d’entraînement de 5 jours au maximum,
2.
des cours de base du Centre de compétences pour la médecine militaire et de catastrophe de 20 jours au maximum;
c.
une fois pour la partie théorique du cours de reconversion pour drones, 14 jours au maximum.

2Les officiers spécialistes nouvellement nommés peuvent être introduits dans leur fonction lors d’un cours d’introduction ou d’un service pratique de 19 jours au maximum.134

3Les futurs sous-officiers de carrière et officiers de carrière peuvent être convoqués à des examens d’aptitude (sélections) pour un total de 4 jours de service d’instruction au maximum.

Historique et notes (4)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
  3. RS 512.271
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).

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