Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Section 2 Abrogation et modification d’autres actes

Chapitre 8 Dispositions finales

Art. 107

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 107

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 7.

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