Art. 25 OMiActivité professionnelle principale

(art. 18 LAAM)

¹Une activité professionnelle est jugée principale lorsque la personne astreinte au service militaire est occupée sur la base d’un contrat de travail de durée indéterminée ou de durée déterminée d’un an au minimum, et que l’activité indispensable correspond à un taux d’occupation moyen d’au moins 80 %.

²Aucune exemption de service n’est accordée pendant la formation préparant à exercer une activité indispensable, à l’exception de l’accomplissement:

a.

de l’école de police;

b.

de la formation d’agent de détention;

c.

de la formation de spécialiste en douane et sécurité des frontières.