Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 24 OMiEffet

Chapitre 2 Obligations militaires Section 6 Service militaire sans arme

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16, al. 1, LAAM)

Une fois la demande de service militaire sans arme acceptée, le militaire:

a.
est incorporé dans une fonction dans laquelle le port d’une arme personnelle n’est pas indispensable;
b.
apprend à assurer une arme pour prévenir toute mise en danger.