Art. 24 OMiEffet

(art. 16, al. 1, LAAM)

Une fois la demande de service militaire sans arme acceptée, le militaire:

a.

est incorporé dans une fonction dans laquelle le port d’une arme personnelle n’est pas indispensable;

b.

apprend à assurer une arme pour prévenir toute mise en danger.