Section 1 Convocations

(art. 144, al. 1, LAAM)

¹Les militaires sont convoqués à des services d’instruction:

a.

par la mise sur pied publique de l’armée, ou

b.

par convocation personnelle.¹⁶³

²La convocation impose aux militaires d’inclure leurs activités militaires dans la planification de leurs activités civiles. Elle sert également à informer les employeurs sur les absences des employés en raison du service militaire.

(art. 132, let. e, et 144, al. 1, LAAM)

¹Le Groupement Défense établit la mise sur pied militaire au plus tard à la fin de mois de septembre de chaque année, par une publication sur Internet¹⁶⁴. L’information est en outre affichée dans toutes les communes politiques.

²La mise sur pied comprend les dates des services d’instruction de l’année suivante. Font exception les services d’instruction qui ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité.

³La mise sur pied peut être adaptée en cas de besoin impératif de l’armée. Les personnes concernées par ces adaptations sont informées immédiatement par voie postale ou électronique.

⁴Le DDPS peut notamment décider, pour des mesures exceptionnelles et dans le but d’augmenter la disponibilité de certains détachements ou de certaines formations, de les convoquer avant ou après la date prévue dans la mise sur pied publique de l’armée ou de les licencier plus tard.¹⁶⁵

(art. 144, al. 1, LAAM)

Les militaires dont le service d’instruction ne figure pas sur la mise sur pied publique militaire ou dont la date n’est pas précisée reçoivent, au plus vite une fois que la date est fixée, une convocation personnelle par la poste ou par voie électronique de la part du service compétent.

(art. 144, al. 1, LAAM)

¹Tous les militaires reçoivent un avis de service par voie postale ou électronique au plus tard 21 semaines avant le début d’un service de plus de deux jours.¹⁶⁶

²Si la mise sur pied publique ou la convocation personnelle est adaptée après l’envoi de l’avis de service, les informations données sur l’adaptation font office d’avis de service.

(art. 144, al. 1, LAAM)

¹L’ordre de marche personnel comprend les détails relatifs à l’entrée au service pour accomplir un service d’instruction.

²Il est envoyé par voie postale ou électronique au plus tard six semaines avant le début du service.

³Les personnes convoquées qui n’ont pas encore reçu l’ordre de marche personnel deux semaines avant le début du service en informent immédiatement le commandant de leur formation d’incorporation ou l’organe qui leur a annoncé le service.

⁴Sont compétents pour l’établissement d’ordres de marche personnels concernant:

a.

le recrutement: les cantons;

b.

le recrutement des Suissesses et des Suisses de l’étranger: le cdmt Instr;

c.

les services d’instruction: le Groupement Défense;

d.

les cours de répétition en cas de déplacement de service pendant l’année en cours: le Groupement Défense ou l’autorité militaire cantonale compétente.

(art. 144, al. 1, LAAM)

La convocation au cours de l’année de libération des obligations militaires est limitée comme suit:

a.

les militaires de la troupe et les sous-officiers ne peuvent plus être convoqués à des services d’instruction qui permettraient d’accomplir la durée totale des services d’instruction;

b.

tous les autres militaires ne sont convoqués à des services d’instruction des formations et à des services particuliers pour cadres que s’ils peuvent être libérés à la fin de l’année.