Art. 96 OMi

¹Le lieu de domicile du conscrit ou de la personne astreinte au service militaire détermine la compétence territoriale relative aux tâches incombant aux cantons conformément à la présente ordonnance.

²Si le conscrit ou la personne astreinte au service militaire n’a pas de domicile en Suisse, la compétence territoriale est déterminée par:

a.

le lieu de travail pour les frontaliers;

b.

le lieu d’origine pour tous les autres Suisses de l’étranger.