Art. 97 OMiInformation préalable et séance d’information

(art. 4 et 11, al. 2 et 2^bis, LAAM)

¹Les cantons sont compétents pour l’information préalable et la séance d’information sur le plan de l’organisation, des finances et du personnel.

²Les commandants d’arrondissement envoient la convocation aux conscrits et une invitation pour la séance d’information aux volontaires. La convocation et l’invitation comprennent:

a.

des informations sur le but, l’obligation ou l’invitation à participer ainsi que sur le déroulement;

b.

l’ordre du jour;

c.

un questionnaire médical pour le recrutement.

³Le cdmt Instr détermine, en collaboration avec les cantons et les unités administratives compétentes de la Confédération:

a.

le contenu détaillé des renseignements qui sont donnés lors de l’information préalable et les moyens de communication adaptés;

b.

la forme et le contenu détaillé des renseignements qui sont donnés lors de la séance d’information, dont le temps nécessaire, et les données à recueillir.

⁴Dans les limites imposées par ces dispositions, les cantons sont libres d’organiser la séance d’information à leur convenance.