Section 1 Définition et durée totale des services d’instruction

(art. 41, al. 1 à 3, 49 à 51 et 53 à 55 LAAM)

Les services d’instruction sont réglés à l’annexe 1.

(art. 42 LAAM)

¹Le nombre des jours de service d’instruction à accomplir s’élève à:

a.

pour les militaires de la troupe en tant que:

1.

soldats et appointés: 245 jours,

2.⁹²

soldats et appointés grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 280 jours,

3.⁹³

soldats et appointés militaires en service long: 300 jours;

b.

pour les sous-officiers en tant que:

1.

sergents: 440 jours,

2.⁹⁴

sergents grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 475 jours,

2^bis.⁹⁵

sergents éclaireurs parachutistes: 865 jours,

3.⁹⁶

sergents en service long: 484 jours,

4.

sergents-chefs: 450 jours,

5.⁹⁷

sergents-chefs grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 485 jours,

5^bis.⁹⁸

sergents-chefs éclaireurs parachutistes: 865 jours,

6.⁹⁹

sergents-chefs en service long: 484 jours;

c.

pour les sous-officiers supérieurs en tant que:

1.

sergents-majors: 510 jours,

2.¹⁰⁰

sergents-majors grenadiers, éclaireurs parachutistes ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 545 jours,

3.

fourriers ou sergents-majors chefs: 650 jours,

4.

fourriers ou sergents-majors chefs grenadiers ou fourriers ou sergents-majors chefs éclaireurs parachutistes: 685 jours,

5.¹⁰¹

fourriers ou sergents-majors chefs en service long: 666 jours,

6.

adjudants sous-officiers: 680 jours,

7.¹⁰²

adjudants sous-officiers éclaireurs parachutistes: 685 jours;

d.

pour les officiers subalternes:

1.

680 jours, en cas de proposition de perfectionnement pour revêtir le grade de capitaine: 800 jours,

2.¹⁰³

en tant que militaires en service long: 666 jours,

3.¹⁰⁴

en tant que grenadiers ou dans l’exercice d’une fonction relevant des forces spéciales: 715 jours, en cas de proposition de perfectionnement pour revêtir le grade de capitaine: 835 jours,

3^bis.¹⁰⁵

en tant qu’éclaireurs parachutistes: 1105 jours,

4.¹⁰⁶

en tant que médecins militaires ou pharmaciens: 456 jours, à défaut de carrière réglementaire médico-militaire: 576 jours,

5.¹⁰⁷

en tant que dentistes: 538 jours, à défaut de carrière réglementaire médico-militaire: 658 jours,

6.¹⁰⁸

en tant que vétérinaires ou inspecteurs des denrées alimentaires de l’armée: 536 jours, à défaut de carrière réglementaire en médecine vétérinaire: 656 jours.

²…¹⁰⁹

³Les adjudants d’état-major, les adjudants-majors, les adjudants-chefs, les capitaines et les officiers supérieurs pour lesquels:

a.

aucun perfectionnement n’est prévu pour revêtir un grade plus élevé, accomplissent au maximum 240 jours de service d’instruction après leur dernière promotion; lorsque 120 jours de service ont déjà été accomplis, on peut renoncer à une convocation;

b.

un perfectionnement en vue d’exercer une nouvelle fonction au même grade est prévu, accomplissent au maximum 240 jours de service d’instruction à compter de leur entrée en fonction; lorsque 120 jours de service ont déjà été accomplis, on peut renoncer à une convocation;

c.¹¹⁰

un service d’instruction de pilote militaire, d’opérateur de bord ou d’opérateurs de drone est prévu accomplissent:

1.

en tant que capitaine: 1311 jours,

2.

en tant que major: 1368 jours,

3.

en tant que lieutenant-colonel: 1380 jours.

⁴Les officiers spécialistes accomplissent 240 jours au maximum après leur nomination, indépendamment des jours de service accomplis jusqu’alors.

⁵Les spécialistes accomplissent des jours de service supplémentaires s’élevant au maximum à:

a.

35 jours en tant que militaires de la troupe;

b.

50 jours en tant que sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers.