Section 1 Exécution

¹Le DDPS peut ordonner:

a.

la réduction ou la prolongation des services d’instruction en cas de force majeure;

b.

à titre exceptionnel l’accomplissement d’autres services de durée égale ou inférieure que ceux prévus dans la présente ordonnance en cas de besoins particuliers de l’instruction.

²Le Groupement Défense règle:

a.

les modalités, telles que la répartition, les participants et les conditions d’admission pour:

1.

l’instruction de base et des cadres,

2.

les services d’instruction pour assumer une fonction du même grade,

3.

les services accomplis hors de la formation d’incorporation;

b.

les autres services d’instruction axés sur la profession du personnel militaire.

³Il peut, en accord avec le Secrétariat d’État à la politique de sécurité, conclure seul des traités internationaux de portée mineure visés à l’art. 7a, al. 3 et 4, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration¹⁸⁶ pour mettre en œuvre les accords internationaux existants relevant du domaine de la coopération militaire en matière d’instruction (art. 48a, al. 1, LAAM).