Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 1 OMi

Chapitre 1 But

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance vise l’accomplissement du service militaire, de la conscription jusqu’à la libération conformément au principe de milice.