Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Chapitre 1 But

Art. 1

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 94, al. 1, let. a et b, LAAM)

Art. 1

La présente ordonnance vise l’accomplissement du service militaire, de la conscription jusqu’à la libération conformément au principe de milice.