Art. 111 OMiMilitaires en service long

¹Les soldats et les appointés militaires en service long accomplissent 300 jours de service d’instruction imputables d’ici au 31 décembre 2022.

²Les sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers subalternes qui ont été promus à leur grade actuel avant le 31 décembre 2017 accomplissent les jours de service d’instruction suivants:

a.

sergents et sergents-chefs: 430 jours;

b.

sergents-majors, sergents-majors chefs et fourriers: 500 jours;

c.

officiers subalternes: 600 jours.

³Les militaires en service long visés aux al. 1 et 2 ne sont plus convoqués à des services d’instruction et la durée totale de leurs services d’instruction conformément à l’art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si le nombre de jours de service imputables à la durée totale des services d’instruction qu’il leur reste à accomplir ne dépasse pas la part visée à l’art. 63, al. 2^bis.¹⁹⁹

⁴Pour les militaires en service long des grades suivants, le nombre de jours de service d’instruction à accomplir en fonction des départs d’école de recrues s’élève à:

a.

sergents et sergents-chefs:

1.

au départ d’école de recrues 2 2025: 498 jours,

2.

au départ d’école de recrues 1 2026: 470 jours,

3.

au départ d’école de recrues 2 2026: 533 jours;

b.

fourriers, sergents-majors chefs et officiers subalternes:

1.

au départ d’école de recrues 2 2025: 666 jours,

2.

au départ d’école de recrues 1 2026: 701 jours,

3.

au départ d’école de recrues 2 2026: 714 jours.²⁰⁰