Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 111 OMiMilitaires en service long

Chapitre 8 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les soldats et les appointés militaires en service long accomplissent 300 jours de service d’instruction imputables d’ici au 31 décembre 2022.

2Les sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers subalternes qui ont été promus à leur grade actuel avant le 31 décembre 2017 accomplissent les jours de service d’instruction suivants:

a.
sergents et sergents-chefs: 430 jours;
b.
sergents-majors, sergents-majors chefs et fourriers: 500 jours;
c.
officiers subalternes: 600 jours.

3Les militaires en service long visés aux al. 1 et 2 ne sont plus convoqués à des services d’instruction et la durée totale de leurs services d’instruction conformément à l’art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si le nombre de jours de service imputables à la durée totale des services d’instruction qu’il leur reste à accomplir ne dépasse pas la part visée à l’art. 63, al. 2bis.199

4Pour les militaires en service long des grades suivants, le nombre de jours de service d’instruction à accomplir en fonction des départs d’école de recrues s’élève à:

a.
sergents et sergents-chefs:
1.
au départ d’école de recrues 2 2025: 498 jours,
2.
au départ d’école de recrues 1 2026: 470 jours,
3.
au départ d’école de recrues 2 2026: 533 jours;
b.
fourriers, sergents-majors chefs et officiers subalternes:
1.
au départ d’école de recrues 2 2025: 666 jours,
2.
au départ d’école de recrues 1 2026: 701 jours,
3.
au départ d’école de recrues 2 2026: 714 jours.200
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).