Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 86 OMiAvis de service

Chapitre 5 Convocations et déplacements de service Section 1 Convocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 144, al. 1, LAAM)

1Tous les militaires reçoivent un avis de service par voie postale ou électronique au plus tard 21 semaines avant le début d’un service de plus de deux jours.166

2Si la mise sur pied publique ou la convocation personnelle est adaptée après l’envoi de l’avis de service, les informations données sur l’adaptation font office d’avis de service.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).