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Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21
Chapitre 5 Convocations et déplacements de service Section 1 Convocations
(art. 144, al. 1, LAAM)
1Tous les militaires reçoivent un avis de service par voie postale ou électronique au plus tard 21 semaines avant le début d’un service de plus de deux jours.166
2Si la mise sur pied publique ou la convocation personnelle est adaptée après l’envoi de l’avis de service, les informations données sur l’adaptation font office d’avis de service.
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