(art. 144, al. 1, LAAM)
1Les militaires sont convoqués à des services d’instruction:
- a.
- par la mise sur pied publique de l’armée, ou
- b.
- par convocation personnelle.163
2La convocation impose aux militaires d’inclure leurs activités militaires dans la planification de leurs activités civiles. Elle sert également à informer les employeurs sur les absences des employés en raison du service militaire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).