Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 83 OMiForme et effet

Chapitre 5 Convocations et déplacements de service Section 1 Convocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 144, al. 1, LAAM)

1Les militaires sont convoqués à des services d’instruction:

a.
par la mise sur pied publique de l’armée, ou
b.
par convocation personnelle.163

2La convocation impose aux militaires d’inclure leurs activités militaires dans la planification de leurs activités civiles. Elle sert également à informer les employeurs sur les absences des employés en raison du service militaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).