Art. 82 OMiAnnulation des nominations

(art. 104, al. 4, et 104a LAAM)

¹Le cdmt Instr peut annuler la nomination au grade d’officier spécialiste:

a.

lorsque cette nomination était justifiée par une activité professionnelle qui n’est plus exercée;

b.

lorsque les compétences techniques de la personne ne satisfont plus aux exigences de cette fonction d’officier, ou

c.

d’un commun accord avec l’officier spécialiste.

²Le cdmt Instr annule la nomination à la fonction de spécialiste lorsque:

a.

la nomination était justifiée par une activité professionnelle qui n’est plus exercée, ou que

b.

les compétences techniques de la personne ne satisfont plus aux exigences de la fonction.

³L’annulation de la nomination marque la fin des obligations militaires; une prolongation de ces obligations dans le grade d’origine conformément à l’art. 13, al. 1, LAAM ou à l’art. 19 de la présente ordonnance est réservée.