Les commandants contrôlent, lors de chaque service de leur formation, si les données que leur remet le service responsable de la tenue du contrôle correspondent aux données des personnes entrées au service; ils communiquent les éventuelles différences au service responsable de la tenue du contrôle pour mise à jour.
Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21
Art. 104 OMiCommandants des formations
Chapitre 7 Compétences de la Confédération et des cantons Section 3 Contrôles militaires
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026