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Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21
Chapitre 4 Grades et fonctions Section 2 Nomination au grade d’officier spécialiste ou à la fonction de spécialiste
(art. 104a LAAM)
1Les fonctions de spécialiste sont décrites et listées à l’annexe 5.
2Le cdmt Instr procède aux nominations nécessaires.
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