Art. 88 OMiLimitation de la convocation au cours de l’année de libération des obligations militaires

(art. 144, al. 1, LAAM)

La convocation au cours de l’année de libération des obligations militaires est limitée comme suit:

a.

les militaires de la troupe et les sous-officiers ne peuvent plus être convoqués à des services d’instruction qui permettraient d’accomplir la durée totale des services d’instruction;

b.

tous les autres militaires ne sont convoqués à des services d’instruction des formations et à des services particuliers pour cadres que s’ils peuvent être libérés à la fin de l’année.