Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 87 OMiOrdre de marche personnel

Chapitre 5 Convocations et déplacements de service Section 1 Convocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 144, al. 1, LAAM)

1L’ordre de marche personnel comprend les détails relatifs à l’entrée au service pour accomplir un service d’instruction.

2Il est envoyé par voie postale ou électronique au plus tard six semaines avant le début du service.

3Les personnes convoquées qui n’ont pas encore reçu l’ordre de marche personnel deux semaines avant le début du service en informent immédiatement le commandant de leur formation d’incorporation ou l’organe qui leur a annoncé le service.

4Sont compétents pour l’établissement d’ordres de marche personnels concernant:

a.
le recrutement: les cantons;
b.
le recrutement des Suissesses et des Suisses de l’étranger: le cdmt Instr;
c.
les services d’instruction: le Groupement Défense;
d.
les cours de répétition en cas de déplacement de service pendant l’année en cours: le Groupement Défense ou l’autorité militaire cantonale compétente.

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