Art. 89 OMiDéplacements pour des raisons militaires

(art. 144, al. 1, LAAM)

Le service en charge de la tenue du contrôle peut ordonner le déplacement d’un service d’instruction:

a.

pour répondre au besoin en spécialistes conformément à l’art. 50 LAAM et en cadres dans les services d’instruction des formations;

b.

en cas d’infraction à l’art. 62, al. 1;

c.

lorsque plusieurs services se chevauchent entièrement ou en partie et qu’ils ne peuvent être accomplis dans leur intégralité.