Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 89 OMiDéplacements pour des raisons militaires

Chapitre 5 Convocations et déplacements de service Section 2 Déplacements de service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 144, al. 1, LAAM)

Le service en charge de la tenue du contrôle peut ordonner le déplacement d’un service d’instruction:

a.
pour répondre au besoin en spécialistes conformément à l’art. 50 LAAM et en cadres dans les services d’instruction des formations;
b.
en cas d’infraction à l’art. 62, al. 1;
c.
lorsque plusieurs services se chevauchent entièrement ou en partie et qu’ils ne peuvent être accomplis dans leur intégralité.