Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21

Art. 92 OMiAccomplissement de cours de répétition supplémentaires

Chapitre 5 Convocations et déplacements de service Section 2 Déplacements de service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 51, al. 1, et 144, al. 1, LAAM)

1Les militaires dont la demande de déplacement d’un cours de répétition a été acceptée peuvent déposer durant les années suivantes une demande auprès du service responsable de la tenue du contrôle pour accomplir un cours de répétition supplémentaire.173

2La demande est acceptée si le besoin de l’armée est prouvé et que les plafonds fixés à l’art. 62, al. 1, ne sont pas dépassés.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).