Art. 5 OMiPrincipes

(art. 6, al. 2, LAAM)¹⁴

¹Les personnes attribuées et affectées:

a.

accomplissent leur service militaire sans arme; à l’exception des personnes exerçant une fonction pour laquelle la nécessité de porter une arme a été établie et pouvant prouver qu’elles ont suivi une instruction au tir adéquate;

b.

accomplissent la durée totale des services d’instruction au plus tard jusqu’à 65 ans révolus; le statut des personnes visées à l’art. 4, al. 1, let. d, est réservé;

c.

peuvent, sous réserve de l’art. 6, être convoquées à des services d’instruction à la journée;

d.

accomplissent une instruction militaire de base minimale dans la mesure où elles n’ont encore suivi aucune instruction militaire de base équivalente;

e.

sont promues soldats à la fin de cette instruction, si elles ne revêtent pas déjà un grade militaire suisse;

f.¹⁵

ne peuvent être ni proposées ni promues pour revêtir un grade supérieur, mais peuvent être nommées en tant qu’officiers spécialistes, conformément à l’art. 80; les officiers libérés des obligations militaires peuvent, quant à eux, être attribués à l’armée, ainsi qu’être proposés pour revêtir un grade supérieur et promus.

²…¹⁶

³Les personnes qui ont accompli un service de promotion de la paix peuvent effectuer du service selon les principes définis à l’al. 1 ou une carrière de milice selon l’annexe 2.¹⁷