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Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) · RS 512.21
Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 8 Service accompli dans des écoles et des cours ainsi que dans l’administration militaire
(art. 59, al. 1 à 3, LAAM)
1L’administration militaire dépose auprès du cdmt Instr une demande motivée dans les meilleurs délais.
2Le cdmt Instr statue sur les demandes.
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